La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification
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2016
- handle: 10670/1.f18du9
- hal: hal-02546497
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Antonino Troianiello et al., « La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.f18du9
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Résumé
À l'instar de la plupart des autres États côtiers, la France s'est dotée d'une réglementation relative à l'exploration et à l'exploitation des fonds marins de son plateau continental. Toutefois, cette réglementation qui repose essentiellement sur une loi du 30 décembre 1968 et sur les dispositions du code minier, est dans une très large mesure inapplicable aux collectivités ultramarines du Pacifique. Héritées de l'empire colonial, ces collectivités d'outre-mer bénéficient d'une autonomie très poussée. À tel point qu'il n'est pas exagéré de dire que, pour l'essentiel, l'État exerce principalement des compétences régaliennes dans le Pacifique.