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2019
- handle: 10670/1.f2cw8b
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Camille Evrard, « La décristallisation des pensions des anciens militaires africains : et après ? », Plein droit, ID : 10670/1.f2cw8b
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Résumé
Les anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colonies subsahariennes ont vu leur pension figée à partir des années 1950, ce qui a conduit à leur accorder des droits amoindris. À la suite d’un long combat juridique, cette disposition discriminatoire a été supprimée des textes légaux. Cette « décristallisation » a cependant été très limitée dans les faits. Ses modalités d’application, le labyrinthe administratif à affronter, les distances à parcourir, le manque de relais contribuent à dégrader le quotidien de pensionnés aujourd’hui très âgés.