La mise en œuvre du devoir de vigilance par les PME

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L’un des votes de la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance est reporté. Cet épisode ne fait pas disparaître l’obligation des PME à s’adapter, d’une part, à un contexte économique, et, d’autre part, à un contexte juridique. D’un point de vue économique, la concurrence pour les ressources stratégique s’intensifie. Les PME capables de développer des processus moins consommateurs de ces ressources ou tenant mieux compte de ce contexte développent dès à présent un avantage concurrentiel. D’un point de vue juridique, le droit applicable, en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique impose déjà la renégociation des contrats entre PME et donneurs d’ordres et la mise en place d’audits spécifiques. Nous avons souligné, dans nos précédentes chroniques, au travers de nombreux exemples, que le fondement de ces renégociations est à rechercher dans les Principes directeurs des Nations unies de 2011 et dans les recommandations de l’OCDE.

The vote on the European Union directive on due diligence has been postponed. However, this does not mean that SMEs are no longer obliged to comply with economic and legal requirements. From an economic point of view, competition for strategic resources is intensifying. SMEs that are able to develop processes that consume less of these resources or take better account of this context are already developing a competitive advantage. From a legal point of view, the applicable law in Europe, Asia, Africa and America is already requiring the renegotiation of contracts between SMEs and principals and the introduction of specific audits. In our previous chronicles, we have highlighted, through numerous examples, that the basis for these renegotiations can be found in the 2011 United Nations Guidelines and the OECD recommendations.