9 janvier 2017
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Jules Lepoutre, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.g62rqu
Note sous Conseil d'État, 8 juin 2016, M. A., n° 394348, Lebon ; AJDA 2016. 1758, concl. X. Domino ; D. 2016. 1310, obs. J.-M. Pastor