Postface in : Ternier M. (Ed.), La politique de sécurité routière : les systèmes locaux de contrôle-sanction.: Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Michel Ternier

Résumé Fr

Ce projet d'évaluation-action réplique sur plusieurs terrains une de mes recherches antérieures et cherche à susciter la participation de l'ensemble des acteurs du système de contrôle-sanction. Cette condition est indispensable à l'application d'une règle, afin de parvenir à une action commune effective, au delà des terrains d'expérimentation et du temps de l'évaluation. Les problèmes identifiés lors de cette évaluation ont beaucoup de points communs avec les résultats de la précédente recherche. Il s'agit du sous dimensionnement du système au regard des besoins, de la persistance du phénomène de l'indulgence, de l'existence de délais de traitement des affaires prolongés par inertie bureaucratique ou d'une absence d'investissement assez générale des acteurs institutionnels sur les questions de sécurité routière. Ce dernier phénomène était surtout sensible avant le 14 juillet 2002 ; il réapparaîtra inexorablement dès que l'attention gouvernementale ne sera plus focalisée sur ce thème. En effet, les théoriciens du droit énoncent qu'une règle n'est respectée que lorsqu'une grande partie de la population y adhère et a fortiori les agents du système. Pour cela, il faut que la sécurité routière occupe une place élevée dans les valeurs qui animent les comportements des conducteurs, des acteurs du système et des décideurs. Les réformes envisagées par cette évaluation reposent sur des fondements scientifiques. En particulier, cette réforme vise à appliquer un modèle du risque issu de la théorie de la décision.