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2011
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- handle: 10670/1.ga2phs
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Cairn
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François Sureau, « La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? », Études, ID : 10670/1.ga2phs
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Résumé
Après avoir été écartée par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu’ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l’autorité publique a été réintroduite à l’Assemblée nationale. Par sa gravité, cette mesure demande une analyse sans passion.