Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édifice

Résumé Fr

La démocratie de proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et (les services publics plus efficients. En 2002. le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. A l'occasion du dixième anniversaire du texte. le professeur Gilles J. Guglielmi et Julien Martin ont organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l'ensemble des contributions (lu colloque. permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et (le faire ainsi le bilan de la loi du 27 février 2002. Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives. le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d'autres contributeurs autour de l'approfondissement de la décentralisation qu'a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences. il apparaît que cette loi a eu des influences non négligeables sur des questions variées. depuis les finances publiques jusqu'aux pouvoirs (le police. en passant par l'intercommunalité, les expérimentations (le compétences ou la consultation dans les services publics locaux. L'ouvrage se conclut par un retour sur nue expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (Aude). Dans un entretien. les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d'une notion toujours d'actualité.