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David Encaoua et al., « Choosing intellectual protection: imitation, patent strength and licensing », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.gcdri7
Cet article s'intéresse au choix d'un régime de protection intellectuelle pour une innovation de procédé. Nous construisons un modèle dans lequel le choix entre brevet et secret est affecté par trois paramètres : la probabilité que le tribunal confirme le droit accordé par l'office des brevets à l'innovateur le coût d'imiter une innovation brevetée relativement à celui d'imiter une innovation secrète, et la taille de l'innovation définie comme l'importance de la réduction de coût. Le choix du régime de protection est le résultat de deux effets : l'effet dommages évalué selon la doctrine de l'enrichissement indû et l'effet de la concurrence sous la menace d'une infraction. Il s'avère que les innovations de plus grande taille ont tendance à être tenues secrètes alors que les innovations de plus petite taille sont toujours brevetées. Les innovations intermédiaires ne sont brevetées que si la probabilité d'invalidation est suffisamment faible. Enfin, nous nous intéressons à une classe de licences utilisées dans le cadre d'accords à l'amiable entre les détenteurs de brevets et leurs concurrents.