[Social income policy : institutional change and continuity in its trial phase] Le Revenu de solidarité active : changements et continuités institutionnelles en phase d’expérimentation En Fr

Résumé En Fr

The analysis of the experimentation of the Revenu de solidarité active (RSA) in five French Départements allows a questioning about the nature and the scope of the changes introduced by this phase which precede the generalisation. Regarding the impact of decision, the change appears as compelled, firstly, by the legacy of the RMI and, secondly, by the strong integration in the institutional game of the Agence nationale pour les solidarités actives – a regulating and expert authority. Regarding the implementation, it can be noted that, if institutional innovations were introduced, they remain limited if one considers the interaction frame of the RSA and its political orientations.

L’analyse de la mise en œuvre de l’expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans cinq départements français, permet de s’interroger sur la nature et l’ampleur des changements effectivement introduits lors de cette phase précédant la généralisation. Concernant la portée des décisions départementales, le changement apparaît ainsi contraint par les héritages du RMI, d’une part, et par l’intégration forte dans le jeu institutionnel de l’Agence nationale pour les solidarités actives, instance régulatrice et pourvoyeuse d’expertise, d’autre part. Du point de vue de la mise en œuvre, on constate l’introduction d’innovations institutionnelles dont la portée reste cependant très dépendante des configurations territoriales. Ainsi, si le changement paraît indéniable du point de vue des instruments et des acteurs mobilisés, il reste plus limité si l’on considère le cadre d’interaction du RSA et ses orientations politiques.