Les dérives de l’enfermement à finalité probatoire ou la fabrique de la preuve (illicite) en garde à vue
Fiche du document
Auteur
Date
1 décembre 2022
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.gkmy43
- halshs: halshs-04333350
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Preuve Garde à vue Enfermement Droits de l'Homme Enfermement injustifié Preuve illicite Preuve déloyaleSujets proches
Detention of persons--Law and legislation Arresto Détention Internement administratif EnfermementCiter ce document
Michaël Laref, « Les dérives de l’enfermement à finalité probatoire ou la fabrique de la preuve (illicite) en garde à vue », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.gkmy43
