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- handle: 10670/1.gwd284
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Propriété Hypothèque immobilière Hypothèque foncière Droit de la propriété Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriété estateCiter ce document
Lionel Maurel et al., « Que reste-t-il de la propriété dans l'environnement numérique ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.gwd284
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Résumé
L’avènement de moyens techniques a conduit à l’empilement de normes destinées à garantir la propriété intellectuelle. Au-delà, c’est bien le concept même de propriété – telle que conçue selon notre modèle libéral dominant – qui, à l’épreuve de l’environnement numérique, a été attaqué, et doit encore être interrogé dans une perspective émancipatrice.