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3 juillet 2017
- handle: 10670/1.gxvekb
- isbn: 9782875580559
- eisbn: 9782875586292
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Bernard Dauven et al., « Composition et rémission : deux modalités complémentaires du droit de grâce ? », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.gxvekb
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Résumé
La composition – soit un « arrangement entre un suspect et un officier de justice avant et en dehors de tout jugement prononcé par une cour de justice » selon la définition classique de Raoul Van Caenegem – est un mode essentiel de gestion des crimes et des délits dans les Pays-Bas de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne. Ce mode de « résolution de conflit », hégémonique au XVe siècle, a progressivement vu son champ d’application concurrencé, notamment par d’autres formes du dr...