Le régime de la preuve : préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence

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3 juillet 2013

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Emilie Zieleskiewicz, « Le régime de la preuve : préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence », BACALy, ID : 10670/1.h32gsi

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IntroductionLa jurisprudence poursuit la construction du régime indemnitaire des préjudices personnels des travailleurs de l’amiante bénéficiant d’une cessation d’activité anticipée.I/ Faits et ProcédurePlusieurs salariés d’une entreprise, figurant sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, se sont vus notifier par la caisse primaire d’assurance maladie l’attribution d’une allocation des travailleurs de l’amiante. …

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