Les conflits d'usage et leur expression territoriale : une analyse des profils contentieux de sept départements français

Résumé En Fr

The empirical basis of Land-Use conflicts is provided by courts rulings in seven French departments, from January 1981 to July 2003. A lexical statistical analysis of decisions of the cours d'appel, Cour de cassation, cours administratives d'appel and Conseil d'Etat allows to conclude that speficic territorial patterns of conflictuality prevail. These specificities relate to three broad issues : the actors of conflits, the rationale of their actions in courts, and the rules of law that are mobilized. The contribution intends to show that courts decisions, notably those ruled by administrative tribunals, provide useful insights into land-use conflicts ; it also puts to the fore the thesis that administrative law provides an channel through which oppositions to changes of land-uses are given a voice.

Les conflits d'usage sont observés par l'activité des tribunaux judiciaires et administratifs dans sept départements français, sur la période janvier 1981-juillet 2003. L'analyse statistique lexicale des décisions de justice des cours d'appel, de la Cour de cassation, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat fait apparaître des profils contentieux spécifiques aux départements. Les spécificités départementales s'expriment aux niveaux des acteurs présents dans les conflits, des logiques d'action (individuelle ou collective) et des dispositifs juridiques mobilisés, notamment dans la contestation des projets de transformation des usages. La communication montre que l'activité des tribunaux est un angle d'observation fécond de la conflictualité, et que les règles du droit administratif organisent les possibilités d'une expression des oppositions aux projets de modification des usages des sols, des paysages et des ressources naturelles.