Fiche du document
3 mai 2024
- handle: 10670/1.hhvw51
- halshs: halshs-04571775
Mots-clés
Délai Vente Vice caché PrescriptionSujets proches
Warranty--Law and legislation Guaranty Garantía (Venta) Garantías (Compraventa) Garantías de venta Vices cachés Garantie (vente) Garantie des vices cachés Garantie (droit) Obligation de garantieCiter ce document
Frédéric Rouvière, « La saga des délais en matière de vices cachés et le droit prétorien », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hhvw51
Métriques
Partage / Export
Résumé
C. Charbonneau et J.-P. Tricoire, Délais de l'action en garantie des vices : un débat enfin tranché, RDI 2023. 539 ; N. Dissaux, Quel délai pour agir en garantie des vices cachés ?, JCP E 2023. 1339 ; T. Genicon, Points de départ et délais de l'action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ, D. 2023. 1728 ; D. Houtcieff, Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun, AJDI 2023. 788 ; G. Leroy, Le délai butoir de l'action en garantie des vices cachés, Gaz. Pal. 2023, no 24, p. 22 ; Dénouement sur la nature du délai de l'action en garantie des vices cachés, Gaz. Pal. 2023, no 33, p. 18 ; M. Mignot, Le double délai applicable à l'action en garantie des vices cachés, JCP 2023. 1060