La discrimination et les statistiques “ethniques” : éléments de débat

Résumé 0

Il est aujourd’hui possible de mettre en évidence les discriminations dont souffrent certaines personnes en raison de leurs origines, réelles ou supposées : on peut le faire soit à partir d’enquêtes de testing ou “tests de situation”, soit en exploitant des enquêtes plus classiques, qui contiennent une question sur le lieu de naissance des parents. Certains souhaitent aller plus loin et introduire dans les enquêtes des questions portant directement sur le groupe ethno-racial ou la couleur de peau des individus. Cet article présente les éléments du débat, la position de la CNIL et la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 censurant l’article 63 de la loi Hortefeux relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.