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21 septembre 2023
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- handle: 10670/1.i6ienb
- hal: hal-04540197
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Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Céline Viessant, « La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.i6ienb
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Résumé
La fiscalité et la sobriété énergétique devraient aller de pair.Mais, force est de constater que, si la fiscalité renchérit le prix des produits énergétiques et peut inciter à la consommation de produits plus sobres en énergie, il subsiste, dans le système fiscal français, des dispositions contraires à la recherche de la sobriété et une taxation parfois importante des énergies renouvelables