L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global

Résumé 0

Le juge, classiquement, se prononce et condamne au nom du souverain. Alors que cet alignement classique opère depuis des siècles au plan intérieur, les marchés internationaux ont appelé des solutions beaucoup plus variées, ouvertes à l’expérimentation, très dépendantes aussi de l’ordre politique international dans lequel elles ont dû trouver place.L’arbitrage commercial international est une des solutions les plus puissantes, et aujourd’hui les plus influentes, qui aient émergé. En conflit sur l’exécution d’un contrat, deux entreprises prendront beaucoup plus souvent cette voie privée et volontaire, plutôt que de chercher une issue devant un tribunal officiel, toujours soupçonné de partialité ou de lenteur. Cette « privatisation » de la justice commerciale internationale a du toutefois être négociée avec les Etats, qui la reconnaissent et in fine la garantissent. Sans leurs garanties d’exécution, en particulier, les sentences arbitrales resteraient souvent lettre morte.Cet article porte sur l’invention et la consolidation progressive de l’arbitrage commercial international, entre les années 1920 et 1950. Il est centré sur l’expérience de la Chambre de Commerce Internationale, établie à Paris en 1919, qui a développé progressivement le modèle de référence en la matière, cela face à deux concurrents – l’un à Londres, l’autre à New York. La négociation et la légitimation de ce régime d’arbitrage va donc opposer, on le devine, des traditions juridiques, des organisations professionnelles mais aussi des projets de « gouvernance globale » très contrastés. Alors qu’Anglais et Américains défendent des projets nettement « impériaux », fortement ancrés dans leurs ordres juridiques domestiques, la CCI prend très tôt la voie d’un projet international, dans le sillage de la Société des Nations. Plus tard, au fil des renégociations de ce pacte avec les Etats, ce régime d’arbitrage évoluera vers une forme d’extra-territorialité juridique, qui recevra l’adhésion puissante des intérêts privés.