Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements

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Pour des raisons historiques, le Canada est profondément marqué par l’influence du modèle impérial britannique. Cette forme de loyauté à l’endroit de la métropole a influencé le long processus d’acquisition de son indépendance qu’a connu le Canada et l’organisation de sa Constitution. Cette dernière, bien qu’occasionnellement modifiée, n’a jamais fait l’objet d’une véritable modernisation, notamment en raison du caractère très périlleux que représente l’exercice de pouvoir constituant au Canada. À terme, l’influence coloniale britannique, présente dans de larges pans des institutions canadiennes, comme l’unité juridictionnelle ou le mimétisme du Sénat envers la Chambre des Lords anglaise, génère toutefois des incidences des plus importantes sur la manière de concevoir les sources du droit qui organisent le fédéralisme canadien. Ce dernier se trouve tiraillé, depuis 1867, entre deux modèles : les préceptes du modèle fédéral et la tentation de reproduire, à l’échelle canadienne, le modèle impérial britannique d’un État unitaire, où le centre domine la périphérie. Cette tension s’observe à la fois dans les difficultés institutionnelles du fédéralisme canadien et dans des enjeux propres au partage des compétences législatives, lequel s’avère fragilisé par la capacité juridique des autorités fédérales à contourner les règles du partage par le recours à des pouvoirs pour le moins exorbitants.

Because of a historic colonial experience, Canada in 1867 is deeply influenced by the British imperial model. This loyalty towards the metropole has continued through the long road to independence that Canada has taken, which shows the absence of a sudden break with the United Kingdom. Although occasionally modified, the Constitution has never been the subject of a real modernization, mostly because the exercise of the constituent power in Canada has always been tortuous. Therefore, the British colonial influence is still an important part of Canadian political institutions, such as the jurisdictional unit or the similarities between the Senate and the English House of Lords. It has also influenced the conception of Canadian federalism, which has been torn, since 1867, between two models : the theoretical federal model and the temptation to reproduce, on a Canadian scale, the imperial British model of a unitary State dominated by a central power. As a result, Canada face institutional difficulties and issues specific to the division of legislative powers, weakened by the federal authorities’ capacity to circumvent constitutional rules by using exorbitant powers.