Fiche du document
3 mars 2024
- handle: 10670/1.j4ty3f
- hal: hal-04495274
Mots-clés
données agricoles agriculture numérique circulation des données protection consentement données personnelles données non personnelles traitement régime applicable réglementation européennesSujets proches
Traffic volume Tránsito Volumen de tráfico Industria agropecuaria Sector agrícola Sector primario Femmes européennes Trafic Écoulement du trafic Circulation routière Circulation automobile Trafic routier Agro-alimentaire, Système Culture (agriculture)Citer ce document
Laura Tomasso, « La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.j4ty3f
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Résumé
La maîtrise des données agricoles est un enjeu majeur pour la recherche d'un équilibre dans l'écosystème de l'agriculture numérique. Elle permet de définir les pouvoirs des parties en présence tout en répondant à des injonctions à la fois de circulation et de protection des données, qui peuvent sembler parfois contradictoires. Le consentement est l'un des instruments juridiques permettant une certaine forme de contrôle des données personnelles de l'agriculteur mais il reste, sommes toute, délicat à mettre en œuvre. De nouvelles réglementations européennes viennent modifier et préciser le régime applicable aux traitements des données non personnelles.