Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024)

Résumé Fr En

L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à quelque chose de semblable au comité d’entreprise (CE) et, à compter de 2017, au comité social et économique (CSE). D’entreprise publique, La Poste est devenue une société anonyme en 2010 : si diverses législations l’ont dispensée de créer des CE puis des CSE, il faut préciser que depuis 2019, la loi impose à la direction des ressources humaines de conduire un dialogue avec les organisations syndicales portant sur l’évolution des instances représentatives du personnel de La Poste avant le 1er janvier 2023. Au vu de la trajectoire publique de La Poste et de l’histoire spécifique de ses activités sociales, cet article permet ainsi de croiser les positionnements des différentes parties prenantes – qu’il s’agisse principalement du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace (PTE) puis de la direction générale de l’entreprise, de la direction nationale des activités sociales (DNAS), des organisations syndicales et des associations – depuis 1990 jusqu’à nos jours, sur cette bascule vers le droit commun en germe depuis une trentaine d’années, et de s’interroger sur ses éventuelles conséquences.

La Poste is an organization that has undergone significant changes over time and one that has been the subject of many debates. As early as 1990, reform of La Poste meant that social activities were organized by an institution similar to the works council (CE) or the social and economic committee (CSE), as these emerged from 2017. Although La Poste became a public limited company in 2010, various pieces of legislation allowed it to remain exempt from creating such works councils and social and economic committees. Nonetheless, the human resources department was obliged by French law to engage in on-going dialogue with the trade unions on the development of La Poste’s staff representative bodies before 1 January 2023. Taking into account La Poste’s public history and the specific history of its social activities, this article compares the positions of the various stakeholders from 1990 to the present day in relation to the shift towards common law that has been underway for approximately thirty years. These stakeholders include the Ministry of Posts, Telecommunications and Space, the company’s management, the National Directorate for Social Activities (DNAS) as well as trade unions and associations.