Protection des salariés à l’international : un nécessaire équilibre entre devoir de protection et respect des droits et libertés

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Les entreprises envoyant des personnes dans des zones potentiellement sensibles en matière de sûreté ont le devoir de les protéger. Tout manquement à ce devoir de protection peut être sanctionné civilement, voire pénalement rappelle Vincent Dufief, responsable relations investisseurs au sein du groupe Total en charge des sujets liés à la gouvernance et à la responsabilité sociétale. Plusieurs décisions récentes de jurisprudence ont précisé les contours de cette obligation ; ainsi, les tribunaux considèrent qu’il est particulièrement important que les mesures de sécurité soient proportionnées à la menace et que l’entreprise veille à ce que les consignes soient effectivement appliquées sur le terrain. L’entreprise devra également s’assurer que les mesures de sécurité mises en œuvre ne soient pas contraires aux droits des personnes protégées ni à ceux des populations locales, obligeant à un arbitrage constant entre devoir de protection, vie privée du salarié, ou encore respect des droits de l’homme par les forces de sécurité employées.