Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury

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La rédaction et la réformation des coutumes entre la fin du XVe siècle et celle du XVIe siècle ont permis de fixer le droit coutumier et d’en faire un équivalent de la loi. En marge de cette opération d’écriture, la procédure a provoqué des remous hors de la sphère juridique, du fait que la mise en écrit des coutumes s’est effectuée dans le cadre du bailliage, circonscription judiciaire royale. Or la coutume ne s’est pas constituée dans ce cadre : elle est d’ancienneté et territoriale. De là naissent un certain nombre de contestations émises dans les assemblées de rédaction et de réformation ; elles proviennent des représentants des trois ordres ou de procureurs du roi de bailliages voisins. La recherche présentée ici porte essentiellement sur les « remontrances » inscrites aux procès-verbaux des assemblées de rédaction de la coutume du bailliage et comté de Montfort-l’Amaury (1556) et de réformation de la prévôté et vicomté de Paris (1580). L’argumentaire des contestataires et celui des procureurs du roi qui leur répondent montrent deux logiques opposées, celle des féodaux et celle des représentants du roi. Face aux liens de dépendance et à ceux qui sont formulés en termes de « ressort », la mise en écrit des coutumes a favorisé l’émergence du « territoire » comme instrument du politique.

Reformation of customary law and territories in the 16th century : Paris and Montfort-l’Amaury Between the end of the 15th and the end of the 16th century, French customary law was collected, revised, and reissued in legally written form. This operation had social and political as well as juridical consequences because the process took place within the bailliage , royal judicial district, while customary law was elaborated much earlier, within non-bailliage territorial divisions. Consequently, in some assemblies devoted to this reformation, representatives of the three estates or the procureurs du roi in neighbouring bailliages protested against the process. The present article concerns the protests (remontrances) recorded at the assemblies concerning reformation in the bailliage et comté of Montfort-l’Amaury (l556) and in the prévôté et vicomté of Paris (l580). Two opposing logics confronted each other in the assemblies, that of the feudal parties and that of the king’s procureurs . In the context of obligations based on dependency, and of those formulated in terms of “ressort ”, the reformation of customary law favored emergence of the concept of “territoire ” as a political instrument.