Fiche du document
3 mars 2021
- handle: 10670/1.k6cst2
- isbn: 978-2406107514
- hal: hal-04105987
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Dress Costume Clothes Semeiotics Signs Symbolic representation Symbols Representation, Symbolic Eyes Eyeball Visual system National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Signos Símbolos Enseñas Estandartes Pendones Citoyen Citoyens Signes Figures symboliques Symboles Globe oculaire Oculus (anatomie) Yeux Costume populaire Costume folklorique Toilette (costume) Costume national Costumes folkloriques Tenue Costumes nationaux Costumes ethniques Costumes traditionnels Costumes Costume ethnique Costume traditionnel Tenues Costumes populaires Toilettes (costume) Habit Habits Pavillons (drapeaux) Enseignes (drapeaux) Couleurs (drapeaux) FanionsCiter ce document
François Saint-Bonnet, « L’institution aux yeux des citoyens: La protection juridique des costumes et des drapeaux officiels », HAL-SHS : histoire, philosophie et sociologie des sciences et des techniques, ID : 10670/1.k6cst2
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Résumé
La vitalité des institutions se matérialise par des signes (drapeaux, costumes, enseignes). Le droit les protège-t-il efficacement des usurpations et dégradations que pourraient subir leur image ? Cette étude montre que le droit pénal ne protège que les symboles de l’État, au motif que leur altération blesserait ce qu’ils représentent ; une forme d’atteinte à un ordre public « immatériel ». Mais quand leur protection cause des troubles, la paix publique est préférée à l’intégrité des emblèmes.