L’agriculture sous contrat : quelles perspectives sociologiques ?

Résumé Fr

Les contrats agricoles sont l’objet d’un intérêt renouvelé. Beaucoup de filières agroalimentaires ont en effet récemment connu un mouvement de libéralisation. Au nom du principe de libre organisation des marchés, la capacité des autorités publiques ou des organisations professionnelles à réguler les échanges entre les différents maillons des filières a diminué. Les contrats sont alors apparus comme un moyen d’apporter aux producteurs davantage de stabilité tout en respectant les principes de libre-concurrence qui régissent désormais les marchés agricoles. La filière laitière a été à l’avant-garde de ce mouvement. Les réformes successives de la politique agricole commune ont limité l’intervention publique pour stabiliser les cours et ont supprimé les quotas à l’horizon 2015. Face à la crise laitière de 2009, conséquence indirecte de ces réformes, l’Union européenne a modifié l’organisation commune de marché (OCM), laissant la possibilité aux États membres de rendre obligatoires les contrats entre le producteur et le premier acheteur des denrées agricoles. C’est la voie suivie par certains États membres, dont la France, où les contrats doivent être négociés collectivement par des organisations de producteurs. Depuis, plusieurs textes législatifs ont renforcé ce dispositif et l’ont étendu à d’autres secteurs agricoles