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30 janvier 2020
- handle: 10670/1.kb9g1r
- isbn: 9782757430088
- halshs: halshs-03286717
- doi: 10.4000/books.septentrion.77851
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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.4000/books.septentrion.77851
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Stéphanie Hennette-Vauchez, « Indépendance, Impartialité : une question de genre ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/books.septentrion.77851
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Résumé
L’indépendance et l’impartialité comptent assurément parmi les vertus les plus universellement reconnues comme gouvernant les systèmes de justice. Parfois complétés par des références à la « compétence notoire »1 exigée des juges ou à leur respect de la dignité des fonctions juridictionnelles2, ces deux principes définissent les caractéristiques premières de la profession judiciaire. L’indépendance (vis-à-vis des pouvoirs politiques, mais aussi économiques, religieux, etc.) permet de garantir la fonction protectrice de la justice, tandis que l’impartialité garantit l’équité et la justesse des décisions judiciaires – répressives ou non. C’est au nom de ces vertus cardinales que tout système de justice instaure des règles d’appartenance à la profession : règles de compétence pour y accéder, mécanismes disciplinaires permettant de sanctionner des manquements à la dignité des fonctions – voire, de prononcer l’exclusion – de ceux qui y portent atteinte.