La Constitution, vecteur de « politique mémorielle »

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Le libéralisme constitutionnel, en dépit de sa neutralité affichée vis-à-vis des acteurs politiques, a toujours accordé la plus grande attention à la mémoire et à l’histoire. Mais cet intérêt a profondément évolué au fil du temps. L’inscription d’une politique mémorielle dans la Constitution a d’abord été motivée par la nécessité de construire un récit national destiné à légitimer les États les plus récents. Il s’agissait alors d’insérer dans le temps long de l’histoire l’existence de nations encore en devenir, tâche dévolue aux préambules constitutionnels. L’édification, réelle ou fantasmée, d’un passé national apparaissait alors comme un miroir permettant à la nation de se projeter dans le futur. Par la suite, en raison de l’effacement des grandes idéologies et afin de légitimer le pouvoir des gouvernants, ceux-ci ont édicté une législation mémorielle, parfois pénalement sanctionnée, en instrumentalisant l’histoire dans une démarche préventive, celle d’une lecture normative du passé. Il s’agissait de s’opposer à toute interprétation de la mémoire susceptible de contredire l’ordre constitutionnel libéral et le principe d’égalité, en restituant leur dû aux « damnés de l’histoire » et en associant les commémorations au culte des symboles. Ce constitutionnalisme mémoriel, que l’on peut qualifier d’« historiciste », laissait toutefois le champ libre au travail de l’historien en garantissant la liberté d’expression.Mais, récemment, la politique constitutionnelle mémorielle a pris une dimension « historicide », à l’exemple de celle observable dans la Fédération de Russie. En inscrivant, en effet, dans sa Constitution la défense de la « vérité historique », le pouvoir politique russe a entrepris de construire un récit historique officiel, à vocation nationaliste et identitaire, dont il entend conserver le monopole. Il s’ensuit une répression systématique des historiens et un dénigrement de leur travail, constitutifs de « crimes contre l’histoire ». L’écriture officielle du passé, typique de l’illibéralisme, se substitue à l’absence de perspective. Cela entraîne une mutation profonde du droit constitutionnel : droit processuel, droit de la forme, il devient progressivement un droit substantiel, un droit du fond, reflet idéologique du programme politique du pouvoir établi.

Constitutional liberalism, despite its declared neutrality towards political actors, has always paid the greatest attention to memory and history. But this interest has deeply moved over time.The incorporation of a memorial policy into the Constitution was initially motivated by the need to build a national narrative intended to legitimize the newer states. It was then a question of inserting into the long time of history the existence of nations still constantly evolving, a task granted to constitutional preambles. The construction, real or fantasized, of a national past then appeared as a mirror allowing the nation to project itself into the future. Subsequently, because of the elimination of the great ideologies and in order to legitimize the power of the rulers, they enacted a memorial legislation, sometimes penalized, by instrumentalizing history in a preventive approach, that of a reading normative of the past. It was about opposing any interpretation of memory that might contradict the liberal constitutional order and the principle of equality, by restoring their owing to the “damned of history” and by associating commemoration with the worship of symbols. This memorial constitutionalism, which can be described as “historicist”, nevertheless left the clear field to the work of the historian by guaranteeing freedom of expression.But, recently, constitutional politics of memory has taken on a “historicide” dimension, like that observed in the Russian Federation. By including in its Constitution, the defense of “historical truth”, the Russian political power has undertaken to build an official historical narrative, with a nationalist and identity vocation, of which it intends to keep the monopoly. There follows a systematic repression of historians and a denigration of their work, constituting “crimes against history”. The official writing of the past, typical of illiberalism, replaces the lack of prospects. This leads to a deep change in constitutional law: procedural law, formal law, it gradually becomes a substantive law, ideological reflection of the political program of the establish power.