Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au « cadavre exquis »…

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2005

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Philippe Raimbault, « Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au « cadavre exquis »… », Droit et société, ID : 10670/1.l24cs9


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Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l’individu sur son propre corps au delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre une ressource susceptible d’exploi­tations sociales. Le prisme du consentement de l’individu permet alors d’évoquer le problème de la souveraineté sur le cadavre, lequel se résout par une répartition des droits entre l’individu et l’État qui montre que le corps devient un lieu de négociation politique. Cependant, les instruments juridiques traditionnels semblent inadaptés pour saisir l’objet spécifique que constitue le corps mort, ce qui explique les hésitations des juristes et la difficulté à construire un vrai statut juridique pour le cadavre humain.

This paper questions the legal nature of an individual’s right over his own body after his death. Scientific progress has made the corpse a valuable resource. Though this topic has been neglected, science nonetheless compels one to ponder it. The notion of the individual’s consent allows to address the problem of sovereignty over corpses. This problem is solved by sharing the rights between the individual and the State. This proves that bodies have become the object of political negotiation. Nevertheless, traditional legal instruments do not seem appropriate to deal with such a specific object as a dead body. This explains lawyers’ hesitation, and the difficulty in shaping a real legal status for human corpses.

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