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30 décembre 2023
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- handle: 10670/1.l7ddix
- halshs: halshs-04460265
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Aude Denizot, « Douanes : moins de pouvoirs, plus de moyens ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.l7ddix
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Résumé
(Loi no 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, M. Lena, Douane : une réforme en sourdine, AJ pénal 2023. 313 ; J. Buisson, La loi conférant à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, Procédures 2023. Comm. 278)