Le selfie de l'influenceuse est libre de droits ! (Ouf…): Cour d'appel de Paris (pôle 5 - 2e ch.), 12 mai 2023, no 21/16270, Sté Maje c/ Mme S.
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21 juillet 2023
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Propriété intellectuelle Droit d'auteur Originalité Concurrence déloyale Confusion ParasitismeSujets proches
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Jean-Michel Bruguière, « Le selfie de l'influenceuse est libre de droits ! (Ouf…): Cour d'appel de Paris (pôle 5 - 2e ch.), 12 mai 2023, no 21/16270, Sté Maje c/ Mme S. », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lbw70b
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Résumé
La cour d'appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d'ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d'un chien, ne confère pas à la photographie réalisée un caractère original.Par ailleurs, la reprise par une société de prêt-à-porter, pour ses visuels publicitaires, des éléments figurant dans ce cliché ne caractérise pas un comportement déloyal de la part de la société, qui n'a fait que s'inscrire dans la tendance du moment. De même, les actes de parasitisme ne sont pas caractérisés.