La discrimination sexiste : les regards du droit

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2010

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Annie Junter et al., « La discrimination sexiste : les regards du droit », Revue de l'OFCE, ID : 10670/1.le1ovi


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L’objet de cet article est de rendre compte de la transformation radicale et récente de l’approche juridique de la discrimination selon le sexe sous l’influence du droit international et surtout du droit communautaire. L’obligation de transposition des directives européennes a contraint le droit français à transformer sa grammaire juridique pour accueillir des définitions plus larges des faits discriminatoires et en faciliter la preuve. Ces modifications offrent à la lutte contre les discriminations sexistes de nouveaux horizons. Face à la permanence des inégalités entre les femmes et les hommes, il reste au droit à résoudre les questions liées au traitement des multi-discriminations et au dilemme du recours aux actions positives.

The purpose of this article is to take stock of recent radical changes in the legal approach to gender-based discrimination with respect to international law and particularly European Union law. The requirement to transpose European directives has obliged the French legal system to transform its legal grammar so as to accept broader definitions of discriminatory acts and make it easier to prove them. These changes set new horizons in the fight against gender discrimination. Given the permanent state of inequality between men and women, it is up to the law to resolve the issues related to the handling of multi-discrimination and to the dilemmas involved in the recourse to positive actions. JEL classification codes: J71, J16, K31.

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