Tronchet et la réorganisation constituante des institutions judiciaires

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François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédaction du Code civil de 1804, joua un rôle important, pendant la Constituante, dans la réorganisation des institutions judiciaires d’Ancien Régime, et, notamment, dans la réforme de la procédure criminelle. Bien que très tôt qualifié de « Nestor de l’aristocratie », il apparaît à la fois comme attaché à certaines traditions et ardent promoteur de la réforme, aussi peut-il être qualifié d’homme de la transaction. En fait, Tronchet utilise l’expérience qu’il a acquise dans sa pratique du métier d’avocat pour élaborer des solutions pragmatiques, concrètes et humaines. Ces solutions de compromis sont souvent inspirées par un idéal de modération, de défense de l’équilibre et du refus de la « barbarie », ce concept repoussoir qui désigne à la fois l’Ancien Régime et certaines pratiques étrangères ; cet ensemble d’idées est étroitement associé au modèle de l’avocat, qu’il glorifie, tout en rejetant le corporatisme judiciaire.

François Denis Tronchet, known for his participation in the Trial of the King and for his contribution to the writing of the Civil Code of 1804, played an important role during the Constituent Assembly in the reorganization of judicial institutions of the Old Regime, notably in the reform of criminal procedure. Though he was soon called the “Nestor of the Aristocracy”, he appears at the same time as attached to certain traditions and as an ardent promoter of reform, and as such could be considered as a man of compromise and transition. In fact, Tronchet used the experience he acquired as a lawyer to develop pragmatic solutions, concrete and humane. These solutions for compromise were often inspired by the ideal of moderation, by a defense of equability, and a rejection of barbarity, a repellent concept designing at once the Old Regime and certain foreign practices; this set of ideas is closely associated with the model of a lawyer, that he incarnates, while rejecting judicial corporate structure.