La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire
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- handle: 10670/1.loiex5
- isbn: 978-2-406-08281-1
- hal: hal-02884780
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Justice Judge Unification of law Civil procedure Judicial system Juge Justice Unification du droit Procédure civile Organisation judiciaireSujets proches
Injustice Power, Judicial Justiciability Judiciary Civil procedure--Law and legislation Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Judiciaire Autorité judiciaire Droit judiciaire privéCiter ce document
Boris Bernabé, « La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.loiex5
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