Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Résumé Fr En

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

This article analyzes the German case of the logic of the entanglement of social administrations in relation to the political and cultural cleavages that are the basis of federalism. In Germany, the social insurance system was developed on the basis of federal laws, but the implementation of these insurances was entrusted to funds managed on a parity basis by trade unions and employers’ associations. Most of the implementation took place through regulations in the Länder and municipalities and was traditionally entrusted to associations close to the key political and cultural movements of the time: Protestant churches, the Catholic Church and the labour movement. Since the 1990s, a managerial turn in social policies has led to the development of competition between social policy operators, which has led to distortions in the logic of the interlocking social administrations. In the case of care policies for the elderly, the introduction in 1995 of federal insurance on care combined with implementation instruments that favour the market is a good example of this trend. In the meantime, regulatory power over the supply and quality of services has been transferred to the Länder and often to the municipalities.