2013
Cairn
Maryse Deguergue, « Regard sur les transformations de la responsabilité administrative », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.lyk4ql
Les transformations de la responsabilité administrative sont appréciées par rapport à celles que les anciens auteurs qui ont traité ce sujet (Léon Husson, François Fairé), ont pu déceler à l’époque où ils ont écrit. L’évolution contemporaine semble se caractériser par un approfondissement de la notion de responsabilité administrative et du concept de réparation qui l’accompagne, par comparaison avec les notions de solidarité, d’indemnisation, de compensation. De ce fait, l’autonomie de la responsabilité administrative, entendue du point de vue de son exorbitance, demeure une question débattue. Toutefois, et malgré la reconnaissance par le juge administratif de principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, il n’y a toujours pas, paradoxalement, de principe général de la responsabilité de la puissance publique, comme il y a un principe général de la responsabilité des personnes privées. Le regard porté sur les transformations étudiées part d’un constat, à savoir l’éclatement des catégories juridiques traditionnelles de la responsabilité administrative, pour aboutir à une tentative d’explication, tenant à la recherche de l’effectivité de la responsabilité administrative.