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22 janvier 2013
- handle: 10670/1.m61uzr
- doi: 1526
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Working conditions Safety measures Prevention of occupational hazards Safety engineering Occupational health and safety Occupational hazards, Prevention of Industries--Safety measures Safety of workers Safety, Industrial Occupational safety and health Prevention of industrial accidents Industrial accidents--Prevention Job safety Accidentes de trabajo--Prevención Medidas de seguridad industrial Prevención de riesgos laborales Riesgos laborales--Prevención Seguridad del trabajo Trabajadores--Medidas de seguridad CHSCT Comités d'hygiène et de sécurité Commissions pour l'amélioration des conditions de travail Comités de sécurité du travail Comités hygiène, sécurité et conditions de travail Commissions d'amélioration des conditions de travail Tâches Sécurité au travail Prévention des risques professionnels Technique de sécurité Sécurité des travailleurs Sécurité industrielle Sécurité dans l'entrepriseCiter ce document
Emilie Zieleskiewicz, « Une audition devant le CHSCT qui tourne mal », BACALy, ID : 10670/1.m61uzr
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Résumé
IntroductionLe CHSCT, de par les dispositions de l’article L. 4612-1 du Code du travail, a pour « mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs de l’établissement […] ». Il assure la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. À ce titre, en application de l’article L. 4612-3 du Code du travail, il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèl …