La normalisation comptable internationale analysée comme un processus politique. Le cas de la prospection et de l'évaluation des ressources pétrolières

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L’analyse de la réglementation comptable propre aux coûts d’exploration pétrolière illustre l’aspect éminemment politique de la normalisation comptable internationale. La montée en puissance de l’IASC, et de son successeur l’IASB, favorise l’émergence d’une nouvelle phase de la normalisation comptable, celle-ci passant d’une logique de réglementation à une logique de régulation. Dans cette phase, la négociation des acteurs économiques et sociaux intéressés est mise au premier plan. Ce changement de logique se reflète particulièrement au travers de l’exception notoire consentie par l’IFRS 6 (Prospection et Évaluation des ressources minérales), exemptant des paragraphes 10-12 de l’IAS 8. Cet exemple précis nous permet de questionner la légitimité et les problèmes éthiques posés par la normalisation comptable internationale.

International Accounting standardization analyzed in terms of a political process. The specific case of petroleum resourcesSome of the choices made through the ongoing international accounting normalisation process show that the IASB has adopted norms for controlling (images) rather than for ruling. Controlling supposes that economical and social agents become official actors in the negotiation. A focus on accounting norms applied to minerals exploration costs suggest that accounting regulation can sometimes be governed by political matters. Considering the notable exception allowed by IFRS 6, thanks to which oil companies can circumvent the paragraphs 11-12 of IAS 8, this article addresses the legitimacy and effective targets of the international accounting normalisation. The question of the ethical status of the board is then brought up.