Œuvres protégées: note sous CA Paris, pôle 5-1, 15 septembre 2020 RG n° 16/12421 ; CA Paris, pôle 5-1, 22 septembre 2020 RG n° 18/19018
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Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées: note sous CA Paris, pôle 5-1, 15 septembre 2020 RG n° 16/12421 ; CA Paris, pôle 5-1, 22 septembre 2020 RG n° 18/19018 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.macugj
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