Havres fiscaux et places financières sous-régulées, les cycles d'une attention politique improductive
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Thierry Godefroy et al., « Havres fiscaux et places financières sous-régulées, les cycles d'une attention politique improductive », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.mfc1hl
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Résumé
1er paragraphe : Le Figaro du 11 novembre 1932 écrivait en commentant une perquisition policière dans les locaux parisiens de la Banque commerciale de Bâle : « Le fisc, ses excès et ses inquisitions, détestables » poussent « à se demander si […] l’impôt abusif ne crée pas nécessairement le délit »1. Depuis près d’un siècle, les termes de la question de l’évasion fiscale internationale varient peu. L’épisode 2008-2010 est laquatrième période du cycle de mise sur l’agenda international de la question des « havres fiscaux » et plus largement des places financières sous-régulées. La vigueur avec laquelle les gouvernements se sont emparés de cette question au début de l’année 2009 préjuge-t-elle de leur capacité à aller au-delà de l’action symbolique et de l’affichage normatif ? Les phases successives d’attention publique que nous allons synthétiser sont très loin d’avoir atteint les objectifs énoncés. Quant à dire : « Il n’y a plus de paradisfiscaux »2 et laisser croire que l’économie mondiale sortie de la crise pourra se dispenser de cette précieuse ressource, ce n’est qu’un propos d’estrade.