Jouer la sécurité : sécurité des jouets et évaluation de la conformité en Europe et aux États-Unis

Résumé Fr En

Une similitude entre normes de sécurité de produits entraîne-t-elle une similitude de niveaux de sécurité du consommateur ? En 2007, plus de 19 millions de jouets ont fait l’objet d’un rappel à l’échelle mondiale parce qu’ils n’étaient pas conformes aux normes de sécurité applicables. À la suite de ces rappels, les États-Unis et l’Union européenne (U.E.) ont chacun adopté une nouvelle réglementation sur les produits destinés aux enfants : il s’agit, respectivement, de la loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation ( Consumer Product Safety Improvement Act) de 2008 et de la directive relative à la sécurité des jouets de 2009. Toutefois, bien que leurs formulations soient proches, les normes de sécurité des jouets – résultat de ces législations –, comme ISO 8124 (ISO), ASTM F963 (États-Unis) et EN 71 (U.E.), ne produisent pas les mêmes effets. Après avoir analysé une série de données sur les systèmes d’évaluation de la conformité de l’U.E. et des États-Unis destinés à évaluer la sécurité des jouets fabriqués en Chine, nous avons constaté que le total pondéré des rappels de produits non conformes était dix à vingt fois plus élevé dans l’U.E. qu’aux États-Unis. Il semblerait donc que les différences de modalités de mise en œuvre des normes mondiales entraînent une exposition des consommateurs aux produits dangereux plus ou moins importante selon les régions.Remarques à l’intention des praticiensLes responsables publics ne doivent pas considérer les normes internationales comme l’alpha et l’oméga en matière de sécurité. Les mécanismes visant à vérifier la conformité des produits aux normes établies sont aussi importants que les normes elles-mêmes et peuvent avoir des incidences non négligeables sur le plan économique comme sur celui de la sécurité. De nombreux facteurs guident le choix d’un système d’évaluation de la conformité d’un produit ou d’un marché donnés, notamment le goût du risque, les institutions et les pratiques politiques et les moyens, plus ou moins importants, dont dispose l’administration au niveau national. Il convient donc de prendre en considération l’ensemble de ces facteurs lorsque l’on analyse un tel système.

Do similar standards of product safety lead to similar levels of consumer safety ? In 2007, more than 19 million toys worldwide were recalled for violations of applicable safety standards. Following these recalls, both the EU and the US instituted new policies governing children’s products : the US Consumer Product Safety Improvement Act of  2008 (CPSIA) and EU 2009 Toy Safety Directive. The relevant toy safety standards that emerged from this legislation, such as ISO (ISO 8124), US (ASTM F963), and EU (EN 71) standards are comparable in terms of their language but not their results. Using a data set profiling implementation of EU and US conformity assessment systems for determination of product safety for toys manufactured in China, we find that weighted recall totals for violative products are between 10 and 20 times higher in the EU than the US. This suggests that differences in the implementation of global standards result in more unsafe products initially reaching consumers in some locations.Points for practitionersGovernment officials should avoid assuming that safety begins and ends with international standards. The process for verifying that products meet established standards is as important as the standards themselves, and it can have significant economic and safety impacts The choice of conformity assessment system for a given product or market is driven by many considerations, including appetite for risk, political institutions and practice, and variations in national-level administrative capacity. Discussions on the merits of any conformity assessment system for a given market, or product, should incorporate all of these factors.