État des lieux et perspectives d’avenir sur les violences obstétricales et gynécologiques au Québec

Résumé Fr En

Cinq ans après l’adoption du rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes portant sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, qui avait trouvé un écho au Québec, ce texte propose d’identifier les démarches et les initiatives entreprises pour faire évoluer l’état du droit québécois au regard des violences obstétricales et gynécologiques (VOG) depuis. Si le paysage législatif, réglementaire et jurisprudentiel n’a pas connu de changement, ni même de tentatives de changement, au cours des cinq dernières années, le financement de la recherche portant sur les VOG connaît pour sa part un élan qui permet d’espérer sinon des transformations du droit, à tout le moins une bien meilleure compréhension du phénomène des VOG et des enjeux qui y sont liés.

Five years after the adoption of the report ‘ Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical’ by the Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, which was echoed in Quebec, this text proposes to identify the steps and initiatives taken to change the state of Quebec law with regard to obstetrical and gynecological violence (OGV) since then. While the legislative, regulatory and jurisprudential landscape has not changed over the past five years, research funding related to OGV has gained momentum, leading to the hope that, if not legal changes, at least a much better understanding of the VOG phenomenon and the issues involved will emerge.