L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac
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- handle: 10670/1.myum0p
- isbn: 978-2-7535-7905-7
- hal: hal-02905114
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Laurent Rousvoal, « L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.myum0p
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Résumé
Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l’angle du droit européen, à savoir le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d’enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d’une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d’asile et d’immigration et, d’autre part, dans le cadre de l’assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l’asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique.