Les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales à travers le service des affaires juridiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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28 août 2017
- handle: 10670/1.n6cyj0
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Aurore Angama, « Les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales à travers le service des affaires juridiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.n6cyj0
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Résumé
Rapport de stage réalisé à l'issue de 2 stages : un stage d'un mois au service juridique de la mairie de la Seyne-sur-Mer en janvier 2017 ; un stage au service juridique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du 18 avril au 16 juin 2017. Il étudie les rapports entre les services des affaires juridiques de la DDTM du Var, qui représente l'État, et les collectivités territoriales. Après avoir analysé la relation ambivalente qui subsiste entre le service des affaires juridiques de la DDTM et les collectivités territoriales ( chapitre 1), il conviendra de se pencher sur l'évolution de cette relation en raison de la volonté du service de se recentrer sur des missions étatiques par un nouveau partage de compétences ( chapitre II).