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2012
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- handle: 10670/1.n7p51d
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Life sciences--Moral and ethical aspects Biomedical ethics Life sciences ethics Biology--Moral and ethical aspects Ley (Derecho) Leyes y normas legales Biología--Aspectos morales Ética biomédica Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Bio-éthique Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Patrick Verspieren, « Une loi périodiquement révisable ? La « loi relative à la bioéthique » du 7 juillet 2011 », Laennec, ID : 10670/1.n7p51d
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Résumé
L’opportunité d’une révision périodique de la loi de bioéthique est questionnée depuis l’origine de celle-ci, en 1994. Revenant sur les principaux éléments de la loi du 7 juillet 2011, Patrick Verspieren apporte au débat une contribution extrêmement utile parce que clairement argumentée.