La procédure de passation des marchés publics : contrat à prix fixe renégociable par des avenants ou contrat incitatif ?

Résumé Fr En

Dans le cadre des marchés attribués par appel d’offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l’utilisation de contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de fournir une justification à l’observation d’offres dites “anormalement basses” et de surcoûts dans les marchés publics français. Nous montrons ensuite que cette procédure peut dominer le contrat incitatif linéaire optimal de McAfee et McMillan (1986).

Public Contract Bidding: Fixed-Price Contracts Amended by Change Orders or Incentive Contracts? French procurement contracts are usually awarded by fixed-price contracts. However, fixed prices can be raised by change orders that occur after the contract is signed. The authors develop a model of this procedure that gives an explanation for low-ball bidding strategies and cost overruns. Then the authors show that this procedure can yield an expected price lower than the optimal linear incentive contract of McAfee and McMillan (1986).