La libération conditionnelle. Images et représentations des avocats pénalistes

Résumé Fr En

L’auteur publie les résultats d’une enquête effectuée en 1978 sur les opinions et les attitudes des avocats pénalistes de la région bruxelloise, (étude fondée sur 40 interviews), à l’égard du fonctionnement de la loi sur la libération conditionnelle. Dans une première partie, sont examinées les représentations que se font les avocats, primo, du fonctionnement de la loi, en abordant successivement le contenu même de la loi, la procédure et les conditions imposées au libéré pendant le délai d’épreuve, secundo, des “acteurs officiels”, c’est-à-dire des acteurs dont l’intervention dans le processus de décision est explicitement prévue par la loi. Dans une seconde partie, l’auteur fait l’hypothèse, à partir des réponses obtenues, que des acteurs judiciaires, dont l’intervention n’est pas explicitement prévue, peuvent cependant exercer une influence indirecte sur l’application de la loi, notamment la magistrature assise et les avocats eux-mêmes.La troisième partie esquisse quelques propositions de réforme suggérées par les avocats interrogés.

The author publishes the results of a survey carried out in 1978 and based on 40 interviews of penologists of the Brussels area concerning their opinions of and attitudes towards the working of the law on probation.The first part of the survey is devoted to investigating how lawyers see, firstly, the working of the law by successively considering the contents of the law, the procedure and the conditions imposed on the released prisoner during the probation period; secondly, how they see the “official actors”, i.e. the actors whose intervention in the process of decision making is statutorily provided for.In the second part of the survey the author submits on the basis of the answers given by the persons interviewed that the legal actors for whose intervention the law makes no provision viz. judges and lawyers, can nevertheless exert an indirect influence on the application of the law. The third part of the survey is a sketch of some reformatory proposals suggested by the lawyers interviewed.