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Date
6 mai 2024
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- handle: 10670/1.nv83hu
- halshs: halshs-04567780
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Fonction Publique Protection sociale des agents publics Accident lié au service Accident de trajet Présomption d'imputabilitéSujets proches
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So'O Audrey-Pierre, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nv83hu
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Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2023, no 459023 (sera mentionné aux tables du Lebon)