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- handle: 10670/1.nxv3fo
- hal: hal-01305569
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portée du rachatSujets proches
Repurchase Vente avec faculté de rachat Faculté de rachat Réméré Pactes de rachat Vente à réméré Remboursement Clause de réméré Rachat (droit)Citer ce document
Renaud Mortier et al., « La portée du rachat », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nxv3fo
