21 juin 2016
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Benoît Grimonprez, « La cession de droits réels démembrés en droit français », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.o32r55
Comparativement au transfert de la propriété, la cession de droits réels démembrés reste un thème mal traité par la doctrine française. L’idée généralement reçue est que ce genre d’opération ne présenterait pas de spécificité. Elle tomberait sous l’empire des règles ordinaires de la vente ou des libéralités. La réalité est pourtant bien plus nuancée. Au point que la pratique utilise régulièrement la technique du démembrement pour éviter un droit de la vente incommode. De là, naît une nécessaire réflexion sur le particularisme de la transmission de certaines utilités seulement des choses.