Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits

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24 mai 2023

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Isabelle Desbarats, « Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10670/1.o4xuiu


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En 2021, plus de 66 % des encadrants déclaraient observer occasionnellement ou régulièrement des faits religieux au travail*. Certes, les conflits semblent rares ou en tout cas sont peu médiatisés. Reste que le fait religieux se banalise en entreprise, ce qui soulève deux questions. D’une part, il s’agit de savoir de quelle façon les entreprises peuvent réagir sans discriminer. D’autre part, l’enjeu est d’identifier la manière dont le juge peut, ou non, s’immiscer dans des prises de décisions à connotation religieuse.*. L. Honoré, Religion au travail : croire au dialogue. Baromètre du Fait Religieux en Entreprise 2020-2021, Institut Montaigne, mai 2021.

In 2021, more than 66% of managers declared that they occasionally or regularly observe religious events at work*. It is true that conflicts seem to be rare or at least receive little media coverage. The fact remains that religious events are becoming commonplace in companies, which raises two questions. On the one hand, it is a question of knowing how companies can react without discriminating. On the other hand, the issue is to identify the way in which the judge can, or cannot, interfere in decisions with a religious connotation.*. L. Honoré, Religion au travail : croire au dialogue. Baromètre du Fait Religieux en Entreprise 2020-2021, Institut Montaigne, mai 2021.

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